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Vu que la conciliation de la vie familiale, notamment avec les parents en divorce, est parfois difficile, de nombreuses questions pour la garde des enfants occupent la tête des parents en situation de divorce. Cependant, le tribunal permet d’accéder à plusieurs options pour la garde des enfants : garde partagée à domicile ou garde alternée. D’ailleurs, cela dépend des conditions du parent qui souhaite garder l’enfant ainsi que l’accord entre les parents. Pour la garde partagée des enfants, comment fonctionne-t-elle ?
La garde partagée est l’une des solutions pour garder les enfants à domicile. De même, vous devez respecter tous les droits de votre enfant. À travers ce document, vous allez découvrir tout ce qu’il faut connaître sur la garde partagée des enfants.
Que faut-il savoir pour une garde partagée ?
« La garde partagée est un mode de garde spécifique des enfants pour deux familles lors d’un divorce ou séparation des parents. »
Dans cette situation, la garde sera en alternance, c’est-à-dire que l’enfant peut résider chez l’un des parents pendant une durée limitée et vice-versa. Les modalités de la garde partagée sont réglementées selon l’article 4 de la CCN ou Convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs, depuis le 24 novembre 1999.
Pour faire une garde partagée des enfants dans les meilleures conditions, les deux familles doivent avoir une bonne communication et une bonne entente. De même, il faut savoir que la proximité géographique compte beaucoup. Chaque parent doit s’aligner à un contrat dont ils se mettent d’accord sur les points suivants :
- Choix du salarié en vérifiant les critères de recrutement et son profil ;
- Mise en évidence des attentes et des besoins tels que les horaires, les rythmes des enfants, les principes d’éducation et plus encore ;
- Habitudes de chaque enfant ;
- Relation familiale ;
- Périodes de vacances.
Comment ça se passe dans une garde partagée ?
Pour la garde partagée à domicile, la famille de chacun des parents en divorce peut avoir recours à l’aide d’une personne tiers qui sera son employé. Dans cette situation, le parent en garde de l’enfant et l’autre famille deviennent particuliers-employeurs de la garde de l’enfant à résidence. Ainsi, le parent et la famille doivent conclure un contrat qui mentionne toutes les conditions d’une garde partagée. Le contrat de chaque famille doit être lié également.
Dans le cas où les parents contactent un avocat ou consultent une autorité traitant des affaires de droits des enfants, ils seront obligés de signer un contrat de prestation. De plus, les parents doivent s’occuper de la relation salariale avec leur garde d’enfants telle que le contrat de travail, les salaires, etc. Ce contrat stipule notamment que la garde des enfants doit être alternée, c’est-à-dire dans la résidence du parent pendant un moment donné et résider à l’autre également. Par exemple, l’enfant peut habiter dans la résidence de son papa une semaine et à sa maman la semaine suivante.
Faire la garde partagée présente-t-elle un intérêt pour les parents ?
Les parents en divorce qui optent pour une garde partagée bénéficient des avantages suivants :
- Socialisation de leur enfant avec les enfants de l’autre famille selon leur âge ;
- Horaires adaptés aux besoins de la famille du père ou de la mère qui garde l’enfant ;
- Plus économique, car le montant du salaire est divisé pour les deux familles, notamment la pension alimentaire.
La garde partagée des enfants peut-elle présenter des inconvénients ?
Peu importe le degré du conflit sur la relation parentale, le père et la mère doivent au préalable rédiger un contrat afin d’éviter que la situation s’aggrave. Les parents doivent définir dès le début les règles éducatives que leur enfant doit suivre pendant la journée, par exemple la télévision, le sommeil, le bain et d’autres. Le non-respect des points peut aggraver la situation parentale, voire la situation de chaque famille concernée. De plus, si l’un des parents de l’enfant ne respecte pas les droits de l’enfant, l’un d’eux peut porter plainte auprès de l’autorité juridique qui conserve les droits de l’enfant. Il peut faire un rapport directement à son avocat afin de gagner une garde exclusive.
La garde partagée est effectuée dans l’intérêt des enfants. Les parents qui optent pour ce type de garde doivent honorer toutes les conditions liées à cette situation.
